La taxe locale sur l'électricité
Avez-vous pris votre facture EDF? Si n'est pas le cas prenez là et regardez là. En bas de la facture apparaissent les taux des taxes locales.
Tout le monde connaît les impôts directs locaux : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’enlèvement des ordures ménagères . Mais tout le monde oublie l'autre impôt local: la taxe locale sur l’électricité .
Créé en 1926, ce prélèvement obligatoire est opéré sur la facture d’électricité, au bénéfice des communes et départements, d’une façon anodine. Tout est fait pour que les contribuables ponctionnés ne s’aperçoivent de rien. Pour autant, la taxe n’est pas insignifiante.
A Olivet la taxe municipale est maintenant de huit pour cent, la taxe départementale de quatre pour cent, soit un total de 12 % qui s’applique sur la base de 80 % du montant total hors taxes des factures, autrement dit sur la consommation et l’abonnement.
Ces sommes devraient théoriquement servir à financer les opérations de renforcement et de développement des réseaux électriques. Or ces réseaux sont la propriété des communes, pas des départements. Pourquoi, ceux-ci, perçoivent-ils la taxe ?
En réalité, ces dépenses mobilisent à peine 30 % du produit de l’impôt. Le reste des prélèvements est affecté aux dépenses de fonctionnement des collectivités locales.