Conseil municipal juillet 2008
Assistance encore nombreuse dans le public, présence plus clairsemée dans les rangs des élus pour ce dernier Conseil avant les vacances d'été et pourtant plusieurs points à l'ordre du jour étaient d'importance, dont nous détaillons ici quelques uns.
I) Le règlement intérieur a été approuvé :
Quelques avancées ont été faites :
. le droit d’expression de l’opposition dans la revue municipale : auparavant, les élus de l'opposition pouvaient s'exprimer sur une demi-page dans la revue de 16 pages qui paraissait une fois par trimestre : soit, pour chaque tendance, une fois tous les 9 mois puisqu'il y a trois groupes d'opposition.
Désormais, le Oh! Olivet mensuel passera de 8 à 12 pages ; chaque groupe d’opposition bénéficiera d’une demi-page d’expression.
. Les locaux mis à disposition pour l'opposition pourront être améliorés. Les administrés pourront y être reçus.
En revanche, les propositions suivantes ont été rejetées :
. La présence d'un élu de chaque groupe d'opposition dans les commissions municipales afin de respecter le principe de la représentation des tendances minoritaires (préconisée par une directive de 2008 du Ministre de l’Intérieur) ainsi que le pluralisme (voir notre article du 23 mars 2008 sur le blog)
. La publication de photos dans la partie réservée à l'opposition dans la revue municipale.
. La réduction du délai de 8 à 4 jours pour le dépôt des questions écrites pour le Conseil municipal, en cas d'urgence ou d'actualité.
II) L’attribution d'une subvention exceptionnelle de 750 € au Lycée Dolto pour des frais de transport est discutable :
Les lycées sont tout simplement de la compétence de la Région. La Ville n'a pas vocation à financer un lycée, même si elle entretient de bonnes relations avec ledit établissement, même si quelques olivetains y étudient... (dixit l'adjointe au scolaire). Ce sont des éléments subjectifs !
L'argument, avancé par l’Adjointe, consistant à dire qu'une telle aide a déjà été octroyée à l’Association de parents d'élèves est une mauvaise justification. Juridiquement, la ville est habilitée à verser une subvention à une association mais pas à un Lycée.
Ce n'est pas le montant que l'on discute mais plutôt les critères d'attribution. On risque de créer ainsi un précédent « gênant ». Il sera alors bien difficile de refuser une autre demande.
III) Le projet d'aménagement de déversoirs sur le Loiret a été approuvé et la procédure d'appel d'offres lancée pour un montant estimé à 791 923,51 € TTC.
Ces ouvrages ont pour but de protéger les riverains en cas d'orage décennal.
Le Loiret étant une rivière privée, pourquoi la Ville financerait-t-elle 93 % des travaux et l'Association syndicale des riverains du Loiret (ASRL) seulement 7 % ? Peut-être y aura-t-il une aide du Conseil Général nous répond-t-on. La recherche de financements a-t-elle été faite auprès d'autres partenaires ?
IV) Il est tard, on a gardé le meilleur pour la fin, c'est-à-dire le dernier point du Conseil : L'augmentation du taux de la taxe municipale sur l'électricité.
Fixé à 3 % de la facture d'électricité depuis 1966, le Conseil a décidé de relever ce taux au taux maximum autorisé par la loi soit 8 % dès le 1 août 2008.
Plusieurs griefs peuvent être faits à cette mesure :
. Elle est antisociale car elle frappe tous les consommateurs d’un bien de première nécessité sans distinction de revenus. C'est un impôt à la consommation sur un produit dont on ne peut pas se priver.
. Elle est malvenue dans une période où le pouvoir d'achat est malmené et le moral des ménages au plus bas. Elle est malvenue également, dans la mesure, où les consommateurs ont déjà subi plusieurs hausses successives de l'électricité.
. Elle a été votée avec précipitation, fin juillet, au milieu des vacances, alors qu'il n'y avait aucune urgence. Une Commission Générale sur le sujet aurait été souhaitable et « démocratique ». Pourquoi ne pas avoir attendu le débat d'orientation budgétaire (DOB) pour engager un débat ?
Bonnes vacances, quand même, à tous.
Le Conseil Municipal de rentrée se tiendra le 26 septembre